Changement de prénom en Mairie pour les personnes trans - Mode d'emploi

Bonjour à tou.te.s !

Je présume que le titre est plutôt clair, donc c'est parti pour l'article !

Ma demande de changement de prénom - pour cause de transidentité - déposée en Mairie a été acceptée. J'ai reçu les papiers officiels en juillet 2017, et c'est donc maintenant à mon tour d'essayer d'aider celleux qui en ont besoin. Voici donc la liste des documents obligatoires, ceux que vous pouvez ajouter si vous le souhaitez, et un modèle type de lettre.

J'ai essayé de documenter au mieux tout ceci avec divers liens. En théorie cela devrait rendre les choses plus rapides pour vous... Même si pour ma part j'ai lu les différents sites et annexes disponibles ce qui prend un peeeuu de temps.

Je rappelle que la demande doit être formulée auprès de la mairie de votre ville de naissance, ou la mairie de la ville où vous résidez actuellement. Petite astuce, si jamais vous êtes étudiant.e dans une ville plus ouverte d'esprit que votre ville de naissance, je vous conseille éventuellement de déposer votre dossier dans votre ville universitaire.

Et maintenant, liste des documents qui doivent impérativement être dans votre dossier :

- Une photocopie recto-verso de votre carte d'identité, vérifiez bien que celle-ci est toujours valide !

- Un extrait de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois. Ce document est peut être réclamé à la mairie de votre ville de naissance en vous déplaçant personnellement, mais il est également possible de faire cette demande via internet pour certaines communes. Si l'envoi du papier est fait par envoi postal, on peut vous réclamer de payer les frais d'expédition.

Pour plus d'informations, c'est ici

- L'annexe 4 imprimée et complétée par vos soins. Tous les documents sont téléchargeables ici, mais je vous indique directement les bons ci-dessous. Evidemment tout lire ne peut pas faire de mal mais c'est un peu long et pénible.

=> Pour les personnes majeures 

=> Pour les personnes majeures sous tutelle

=> Pour les enfants de moins de 13 ans

- Attestation de domicile. Vous pouvez utiliser pour cela une facture d'électricité datant de moins de trois mois, un contrat de location de votre appartement/maison récent...

Une fois que vous aurez déjà réuni tout cela, vous avez tout ce qui est obligatoire !

La procédure est théoriquement démédicalisée, on ne peut donc pas vous réclamer de prouver que vous suivez un traitement hormonal ou que vous êtes opéré.e ! Chacun.e est donc libre de s'en tenir aux pièces obligatoires, ou d'ajouter également certaines des pièces suivantes :

- Ordonnance récente du traitement hormonal que vous suivez

- Attestation par lae psychiatre qui vous suit / lettre de l'endocrinologue qui vous suit / lettre ou compte-rendu par lae chirurgien.ne qui a procédé à votre/vos opération(s).

- Lettre de votre entourage attestant de l'usage du/des votre/vos prénom(s) demandé(s). Vos ami.e.s, des membres de votre famille, des collègues de travail peuvent rédiger cette lettre par exemple. Je vous ai posté ci-dessous le modèle type que j'ai récréé à partir de ceux que j'ai vu sur internet ou que l'on m'a partagé.

NB : On ne m'a pas demandé de joindre la photocopies des cartes d'identité des auteurs des lettres, mais je sais que cela a été demandé à certain.e.s.

Si jamais cela peut vous rassurer, la personne s'étant occupée de moi lorsque j'ai déposé mon dossier m'a dit ouvertement que mon dossier était le premier que la ville recevait d'une personne transgenre depuis que la loi était passée, mais que j'avais de solides chances qu'il soit accepté.. Et cela a été le cas ! En plus des pièces obligatoires, j'avais ajouté beaucoup de lettres [une quinzaine venant de camarades et ami.e.s , celle de ma mère, quatre de mes professeurs d'université, et l'infirmière qui s'occupait de mes injections], mes ordonnances pour la T [j'étais alors hormoné depuis seulement quatre mois], ainsi que l'attestation de mon psychiatre.

Surtout rappelez-vous que vous êtes totalement dans votre droit, que personne n'a à remettre en cause votre situation. Si une personne vous assure que la transidentité n'est pas inclue dans la loi [ici, article 56], montrez-lui celle-ci en lui rappelant que c'est son boulot d'être au courant et pas le vôtre. Je sais combien cela peut avoir l'air facile dit ainsi mais je suis passé par là et malgré ma timidité, je l'ai fais (bon j'avoue, un ami m'avait accompagné) ! Certaines personnes peuvent également ne pas comprendre la démarche de transitionner, auquel cas je crains qu'il ne faille expliquer brièvement la situation afin que tout le monde soit bien clair et que votre dossier soit bien compris.

La procédure peut vous sembler longue et pénible mais une fois votre dossier déposé vous n'aurez plus qu'à attendre. L'administration à en principe un mois pour vous donner sa réponse, et si celle-ci est négative vous avez la possibilité de faire appel de cette décision.

En vous souhaitant bonne chance à tou.te.s, et espérant vous avoir un minimum aidé !